Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 1^er septembre 2026

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent toute vente conclue sur la boutique en ligne Buumpy entre la société NOVACOM et tout client consommateur. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.

Article 2 — Identification du vendeur

NOVACOM, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 500 €
Siège social : 2 rue de Ruze, 77270 Villeparisis
SIRET : 100 170 968 00018
RCS Meaux 100 170 968
TVA intracommunautaire : FR29 100 170 968
Représentant légal et directeur de la publication : BAH Alpha
E-mail : contact@buumpy.fr
Téléphone : 07 46 30 32 30

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont des véhicules électriques (trottinettes, vélos à assistance électrique, scooters), leurs accessoires et leurs pièces détachées. Chaque fiche produit précise les caractéristiques essentielles, dont la catégorie d'homologation et le permis requis.

Les autonomies annoncées sont des valeurs mesurées dans les conditions indiquées sur la fiche (poids du pilote, terrain, mode d'assistance). Elles varient selon l'usage réel et ne constituent pas un engagement de résultat.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, éco-participation DEEE incluse, hors frais de livraison facturés en sus et indiqués avant validation de la commande.

NOVACOM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande

Le client sélectionne ses articles, vérifie le détail de son panier, renseigne ses coordonnées, puis valide sa commande. Cette validation, précédée d'un récapitulatif, vaut obligation de paiement. Un accusé de réception est envoyé par e-mail.

NOVACOM se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur, de suspicion de fraude ou d'erreur manifeste de prix.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, PayPal, Apple Pay et les autres moyens proposés au règlement, via des prestataires sécurisés (Shopify Payments / Stripe, PayPal). NOVACOM n'a jamais accès aux numéros de carte. La commande n'est définitive qu'après encaissement effectif.

Article 7 — Livraison

Zone desservie : France métropolitaine uniquement. Nous ne livrons pas encore hors de France métropolitaine. Les délais et frais figurent sur la page Livraison, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Les risques sont transférés au client à la prise de possession physique du produit. Le client est invité à vérifier l'état du colis devant le transporteur et à émettre, le cas échéant, des réserves précises et détaillées sur le bon de transport.

Article 8 — Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans motif. Les modalités figurent sur la page Retours et remboursements.

Les frais de retour sont à la charge du client. Pour les véhicules volumineux expédiés par transporteur spécialisé, ces frais peuvent être significatifs ; leur estimation est communiquée sur demande avant la commande.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le consommateur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance pour agir en garantie de conformité. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut pendant les 24 mois suivant la délivrance.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés ; il peut alors choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

L'usure normale d'une batterie lithium-ion liée aux cycles de charge ne constitue pas un défaut de conformité. Une perte de capacité anormale, un refus de charge ou un défaut de cellule sont en revanche couverts.

Article 10 — Garantie commerciale

Certains produits bénéficient d'une garantie commerciale, dont la durée est indiquée sur la fiche produit. Elle s'ajoute aux garanties légales sans jamais s'y substituer ni les restreindre.

Article 11 — Homologation, usage et responsabilité

Chaque fiche produit indique la catégorie d'homologation du véhicule et les conditions légales d'utilisation (âge minimum, permis, casque, assurance, immatriculation).

Il appartient au client de vérifier qu'il remplit ces conditions et de respecter la réglementation applicable. NOVACOM ne saurait être tenue responsable d'un usage non conforme, notamment de la circulation sur la voie publique d'un véhicule non homologué.

Toute modification technique du véhicule, en particulier le débridage, annule la garantie commerciale, engage la seule responsabilité du client et est susceptible d'entraîner la nullité de sa couverture d'assurance.

Article 12 — Déchets d'équipements électriques et batteries

Les produits vendus relèvent de la filière DEEE. L'éco-participation est incluse dans le prix. NOVACOM assure la reprise gratuite « 1 pour 1 » d'un équipement usagé équivalent lors de l'achat d'un produit neuf.

Article 13 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition, exerçable à contact@buumpy.fr. Voir la politique de confidentialité.